Droit social

Une rédaction de contrats bien réalisée garantit la sécurité juridique de votre entreprise. Elle permet une mention transparente du droit social et des obligations de chaque partie. Les risques de litiges et de contentieux sont ainsi réduits. Qu'il s'agisse d'un accord de travail ou de prestation de service, la précision et la clarté sont nécessaires pour faciliter les relations et protéger les intérêts de chacun.

Chez PI EXPERTS, nous comprenons l'importance de rédiger chaque contrat afin qu'il reflète les besoins spécifiques de votre entreprise. Notre cabinet prend notamment en charge la rédaction de contrat de travail, prestation de services, vente ou location, partenariat.

Nos professionnels du droit social s'assurent que chaque document rédigé est conforme aux exigences légales et adapté aux particularités de votre entreprise ou secteur d'activité. Ils prennent toutes les dispositions pour préserver vos intérêts et minimiser les risques de contentieux social. Profitez par ailleurs de nos conseils pour améliorer vos relations professionnelles avec vos partenaires et éviter les litiges.

Les procédures de licenciement comportent des enjeux juridiques et humains significatifs. Elles impliquent le respect des obligations légales du contrat établi pour éviter les contentieux sociaux et la prise de dispositions pour faciliter les relations au sein de l'entreprise. PI EXPERTS vous accompagne dans les différentes démarches.

Le licenciement pour motif personnel correspond à la rupture du contrat de travail en cas de faute professionnelle ou d'inaptitude d'un employé de l'entreprise. Il peut s'agir :

• • D’abandon de poste,
• • D’absences à répétition,
• • D’insubordination,
• • De harcèlement...

La gravité de la situation détermine en général le maintien de certains droits sociaux du salarié : indemnités, congés payés...

Chez PI EXPERTS, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure. Notre cabinet s'assure que toutes les règlementations en vigueur sont respectées et vous aide à prendre des décisions rationnelles. Nos experts en droit social et contentieux social rédige tous les documents nécessaires pour préserver votre entreprise d'un éventuel litige ou contentieux. Notre cabinet met tout en œuvre pour garantir la protection des intérêts de votre société en cas de recours du salarié licencié.

Chez PI EXPERTS, nous vous accompagnons dans toutes les étapes de la procédure. Notre cabinet s'assure que toutes les règlementations en vigueur sont respectées et vous aide à prendre des décisions rationnelles. Nos experts en droit social et contentieux social rédige tous les documents nécessaires pour préserver votre entreprise d'un éventuel litige ou contentieux. Notre cabinet met tout en œuvre pour garantir la protection des intérêts de votre société en cas de recours du salarié licencié.

On parle de licenciement économique quand le motif n'est pas inhérent à la personne du salarié, mais à son refus de modifier une clause de son contrat de travail en raison de difficultés financières de l'entreprise. La procédure à respecter dans cette situation dépend de la taille de la société et du nombre d'employés visés par la mesure.

Les experts en droit social de notre cabinet vous aident à fixer l'ordre des licenciements en prenant en compte les facteurs discriminatoires (charges de famille, ancienneté, âge...). Ils organisent ensuite un entretien avec le salarié pour lui proposer les solutions envisageables pour éviter le renvoi (formation, adaptation, reclassement...).

Avec leurs compétences, nos experts en droit social s'assurent que l'employé bénéficie de tous ses privilèges durant la procédure de rupture du contrat de travail. Vous réduisez ainsi considérablement les risques de contentieux et protégez l'image de votre entreprise.

Un contentieux social est un litige ou conflit susceptible d'être porté en justice. En tant qu'employeur, vous pouvez faire face à ce type de problème avec un salarié de votre entreprise. Ces situations surviennent en général à cause d'un différend lié au contrat de travail :

• • Licenciement pour inaptitude professionnelle,
• • Licenciement pour inaptitude professionnelle,
• • Paiement de salaire et de primes,
• • Requalification d'un contrat à durée déterminée (CDD),
• • Préavis non effectué...

Le Conseil de Prud'hommes (CPH) est habileté à résoudre ces problèmes. Entre la convocation du comité de conciliation et l'audience devant le bureau de jugement, nos experts en droit social vous accompagnent dans la gestion des contentieux au sein de votre entreprise. Fort de son expérience, notre cabinet vous aide à prendre des décisions rationnelles. Nous pouvons mettre en œuvre les bonnes pratiques pour essayer de résoudre le litige à l'amiable avec le salarié. Nous considérons les spécificités de la situation pour élaborer une stratégie de défense appropriée.
Nos experts en droit social évaluent les chances de succès et envisagent les issues possibles du contentieux. Nous pouvons ainsi prendre les dispositions nécessaires pour assurer la protection et la sécurité juridique de votre société.
Un accompagnement en droit social et contentieux social est nécessaire pour donner à votre entreprise un cadre juridique adéquat. Chez PI EXPERTS, nos experts en droit social s'occupent de la rédaction de différents types de contrat (de travail, de partenariat, de vente...). Notre cabinet est aussi spécialisé dans la gestion des procédures de licenciement et des contentieux sociaux. Contactez notre société pour bénéficier de prestations conformes aux normes en vigueur. Prenez immédiatement rendez-vous pour une consultation.