Secrétariat juridique & Suivi juridique des sociétés

Le secrétariat juridique englobe l'ensemble des tâches administratives liées aux obligations légales d'une entreprise. Il s'agit entre autres de la rédaction des procès-verbaux, de la tenue des registres légaux obligatoires et du respect des échéances réglementaires. Ce service est primordial dans le sens où il permet d'assurer la conformité de la société aux lois en vigueur, d'éviter les sanctions et de garantir une bonne gouvernance.

La gérance des différentes tâches du secrétariat juridique nécessite des compétences avérées et beaucoup d'expérience. Le savoir-faire d'un cabinet comme PI EXPERTS peut être très utile. Nous nous distinguons par notre expertise dans ce domaine. Nous offrons un accompagnement personnalisé et une tenue rigoureuse des aspects juridiques et administratifs de votre entreprise.

L'approbation des comptes annuels est une procédure qui consiste pour les actionnaires à vérifier et à valider les états financiers de l'exercice écoulé au cours de l'assemblée générale. Cette validation est primordiale pour assurer la transparence financière et la conformité aux normes comptables. Après leur approbation, les comptes doivent obligatoirement être déposés auprès du greffe du tribunal de commerce dans un délai légal (en général dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice). Ce dépôt les rend accessibles au public, ce qui garantit la transparence et la responsabilité envers les parties prenantes.

Le non-respect du dépôt des comptes annuels peut entraîner des conséquences graves. Cela peut aller des amendes importantes, des pénalités et des poursuites judiciaires à la dissolution de la société. Vous devez donc faire en sorte de respecter ces obligations si vous tenez à la crédibilité et à la réputation de votre structure. Nous vous accompagnons dans ces démarches en proposant divers services. Notre cabinet peut notamment s'occuper de la préparation des documents financiers, de l'organisation de l'assemblée générale, du dépôt des comptes ou encore de la gestion des conformités. Faites ainsi confiance à nos professionnels pour obtenir l'approbation des comptes annuels.

Les entreprises ont l'obligation de tenir plusieurs registres légaux :

• • Le registre des assemblées générales,
• • Le registre des procès-verbaux,
• • Le registre unique du personnel,
• • Le registre des décisions des organes de gestion,
• • Le registre unique d'évaluation des risques…

Ces documents permettent de suivre les délibérations et décisions importantes de l'entreprise. Vous devez par conséquent les maintenir à jour. Vous pouvez alors être en conformité avec la loi et d'éviter les sanctions.

Chez PI EXPERTS, nous proposons un accompagnement professionnel complet pour la gestion et la tenue des registres légaux. Notre équipe compétente et expérimentée veille à ce qu'ils soient régulièrement mis à jour. Nous assurons aussi la préparation des procès-verbaux et le suivi des décisions administratives.

Il peut arriver que vous ayez besoin de faire des modifications de votre société (siège social, dénomination, exercice social, gouvernance). Cela nécessite de suivre certaines démarches spécifiques. Ces changements doivent dans un premier temps être validés en assemblée générale. Vous devez ensuite faire la mise à jour des statuts et la publication d'une annonce légale. Vous devrez enfin déposer un dossier qui comprend les nouvelles informations au greffe du tribunal de commerce.

PI EXPERTS vous accompagne dans ces démarches en proposant des services de conseil et de gestion administrative. Nous nous occupons de la rédaction de certains documents, de la mise à jour des statuts, de l'organisation des assemblées, du suivi juridique des sociétés, du dépôt des formalités auprès des autorités compétentes… Grâce à notre accompagnement, vous vous évitez les sanctions et vous assurez la transparence vis-à-vis des tiers.

La dissolution et la liquidation amiable sont des étapes finales de la vie d'une entreprise. La dissolution amiable est décidée par les associés en assemblée générale et met fin aux activités de la société. La liquidation amiable intervient en revanche pour régler les dettes, solder les actifs et distribuer le solde aux associés. Différentes phases sont valables pour ce processus :

• • Décision de dissolution prise par les associés,
• • Nomination d'un liquidateur,
• • Réalisation des actifs,
• • Apurement des dettes,
• • Clôture de la liquidation.

La transmission universelle de patrimoine (TUP) est, quant à elle, une procédure spécifique où une société mère absorbe totalement sa filiale, sans liquidation. Ce transfert simplifie la transmission des biens et des droits de l'une à l'autre. Il s'applique notamment en cas de restructuration.

Grâce à son savoir-faire et son expertise, PI EXPERTS se révèle comme le partenaire idéal en cas de dissolution, de liquidation amiable ou de TUP. Nous évaluons les différentes options disponibles et élaborons un plan adapté, en tenant compte des conséquences fiscales et juridiques de telles opérations.

Nous préparons les résolutions de dissolution amiable, les actes de liquidation, les rapports du liquidateur et autres documents nécessaires. La gestion des formalités administratives est aussi prise en charge par notre cabinet. De plus, nous vous assistons dans la réalisation des actifs et le paiement des créanciers.

Nous vous offrons une expertise solide en secrétariat et en suivi juridique des sociétés. Notre cabinet allie compétence et rigueur pour proposer des services personnalisés, adaptés aux besoins de chaque entreprise. Notre équipe expérimentée assure une gestion conforme et efficace des obligations légales. L'engagement de PI EXPERTS pour la satisfaction des clients est un avantage considérable. La proximité et la confiance sont aussi des valeurs qui caractérisent notre cabinet. Contactez-nous donc dès maintenant pour bénéficier d'un secrétariat et d'un suivi juridique des sociétés de qualité.